Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent,
sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Domaine de Mastric –
32460 LE HOUGA, immatriculé au RCS d’Auch N°410706519, auprès de Clients,
professionnels ou non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le
site www.mastric.com .
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site
www.mastric.com .
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la
publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles
étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements
multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à
l’adresse suivante : www.mastric.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Article 3 : les produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.mastric.com sont les
suivants :
Vins rouges des Côtes de Gascogne BIO, cépage « Merlot » , « Tannat », et « Syrah » 75cl
Vins rosés des Côtes de Gascogne BIO, cépage « Cabernet franc », 75cl
Vins blanc sec des Côtes de Gascogne BIO, cépage « Gros-manseng-sauvignon », 75cl
Vins blanc moelleux des Côtes de Gascogne, cépage « Petit-manseng », 75cl
Armagnac « Hors d’âge » et « Cuvée André » AOC Bas-Armagnac, 33cl et 70cl
Floc de Gascogne blanc et rouge, 75cl
Coffret dégustation 3 bouteilles de vins au choix
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimension ou de capacité, sont présentées sur le site www.mastric.com , ce dont
le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un produit sont la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Modalités de passation de la COMMANDE
Après avoir sélectionné ses produits, indiqué la quantité, l’utilisateur doit remplir la
partie « Détail de facturation », en remplissant l’ensemble des rubriques requises dans les
champs prévus à cet effet, notamment ceux concernant ses prénom, nom, adresse, numéro de
téléphone, adresse mail.
- Remplir la rubrique « expédier à une adresse différente » si nécessaire ; sinon
décocher cette option.
Le Client s’engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.
Le détail de votre commande apparaît sur la partie droite de la page : produit(s)
commandé(s), sous total, expédition / frais de port, total, option de paiement au choix par
virement bancaire, par carte de crédit ou via Paypal.
Pour finaliser la commande, le Client clique sur COMMANDER et procède au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conclu à distance entre le Client et le
Domaine de Mastric.
Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises,
hors frais de livraison (1).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété du Domaine de Mastric jusqu’au paiement intégral de la
commande.
(1) Les frais de livraison sont communiqués au Client lors du processus de commande, avant
validation de celle-ci. Ils varient selon le nombre de produits expédiés, ainsi que le
département de livraison.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue comptant, le jour de la validation de la
commande. Le Client a le choix entre l’ensemble des moyens de paiement disponibles lors de
la validation de sa commande :
Par carte bancaire : CB, Visa ou MasterCard
Via PAYPAL
Par virement bancaire
Article 7 : Livraison des produits
Les produits achetés sur le site sont livrés en France
métropolitaine. 2 options s’offrent au Client :
- Le colis est à récupérer au point relais indiqué par Mondial Relay lors du chois de
l’expédition. - Le colis est livré par transporteur, à l’adresse indiquée par le Client dans la rubrique
« Détail de facturation ». - Les frais de livraison sont communiqués au Client lors du processus de commande,
avant validation de celle-ci. Ils varient selon le nombre de produits expédiés, ainsi que
le département de livraison).
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels
s’ajoutent les délais d’acheminement.
En cas de retard de livraison (au-delà de 4 jours), le Client est invité à prendre contact avec le
Domaine de Mastric par mail à l’adresse mastric@orange.fr ou par téléphone au 06 86 51 04
38.
Une enquête sera alors ouverte pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de
livraison.
- Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé au Client selon le mode de livraison prévu lors
de la commande. - Si le colis n’est pas retrouvé, les produits commandés seront envoyés au Client s’ils
sont encore disponibles, aux frais de Domaine de Mastric, ou il sera crédité d’un avoir
à valoir sur une prochaine commande.
Lors de la réception de son colis, le Client doit :
-vérifier l’état des produits livrés. Dans le cas ou le colis aurait subi une dégradation
importante (= plusieurs bouteilles cassées), le Client doit refuser le dit colis.
-indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite, avec
photos à l’appui, si besoin est, accompagnée de votre signature.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la
consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours franc à compter de la réception
de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni
payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Il devra dans ce cas renvoyer les produits, à ses frais, à GAEC DE MASTRIC, route d’Aire
sur l’Adour, 32460 LE HOUGA. Seuls seront repris les produits renvoyés complets et intacts.
En cas d’exercice du droit de rétractation, soit le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité
des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la
date à laquelle ce droit a été exercé ; soit le Vendeur proposera un remboursement sous forme
d’avoir à valoir sur un prochain produit ou l’échange du produit.
Article 9 : Garanties
Le Domaine de Mastric s’engage à livrer un produit conforme au
contrat. Si le produit livré présente un défaut de conformité, le Domaine de Mastric s’engage :
– Soit à le remplacer par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– Soit à l’échanger par un produit de qualité et de prix équivalent, en fonction des stocks
disponibles,
– Soit à émettre au profit du Client un avoir d’un montant égal au prix du produit
commandé, à valoir sur un prochain achat.